Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2023

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Geominnov.com et des services associés. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription ou des frais spécifiques.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Geominnov sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Responsabilités

Geominnov ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un service externe lié.

6. Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre tout service sans préavis ni indemnité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou politique de confidentialité.

8. Conditions spécifiques

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services proposés sur le site. Elles prévalent sur les présentes CGU en cas de conflit.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition contraire.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : service@geominnov.com
📍 Adresse : 14, Passage Goix, France